Le décret « Petroplus » du 25 octobre 2012 : encadrement salutaire de la loi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Le décret « Petroplus » du 25 octobre 2012 : encadrement salutaire de la loi

Résumé

Décr. n° 2012-1190 du 25 oct. 2012 pris pour l'application de la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239967

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:54:33

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239967 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239967 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Le décret « Petroplus » du 25 octobre 2012 : encadrement salutaire de la loi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.726. ⟨halshs-02239967⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More