Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 17 janvier 2012, F-D, n° 10-28.668, Sté de commissariat aux comptes et d'audit (Socaudit) c/ Sté Colin Montrouge

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239982, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239982 , version 1

Citer

Thierry Granier. Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 01, pp.43. ⟨halshs-02239982⟩

Collections

UNIV-AMU
27 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus