L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés

Résumé

ou les tendances régressives du droit fiscal des sociétés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239999, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239999 , version 1

Citer

Sebastien Jambort. L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.135. ⟨halshs-02239999⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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