L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés

Sebastien Jambort
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794471
  • IdRef : 096408332

Résumé

ou les tendances régressives du droit fiscal des sociétés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239999 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239999 , version 1

Citer

Sebastien Jambort. L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.135. ⟨halshs-02239999⟩
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