Rapport parlementaire sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Rapport parlementaire sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Résumé

Rapport d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises présenté par MM. les députés J.-M. Clément et Ph. Houillon, Assemblée nationale, 20 févr. 2013, n° 737, www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i0737.pdf

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240024, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240024 , version 1

Citer

Bénédicte François. Rapport parlementaire sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.249. ⟨halshs-02240024⟩

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