Illustration du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux: de sa réalité exonératoire (ou non) à son extension à l'abus de confiance ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Illustration du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux: de sa réalité exonératoire (ou non) à son extension à l'abus de confiance ?

Marie-Emma Boursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137092
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.) 16 janvier 2013, n° 11-88.852 et n° 11-85.974

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240114 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. Illustration du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux: de sa réalité exonératoire (ou non) à son extension à l'abus de confiance ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.710. ⟨halshs-02240114⟩

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