Péril imminent et instrumentalisation de la société - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Péril imminent et instrumentalisation de la société

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 18 juin 2013, F-D, n° 12-13.255, Y... c/ X...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240138 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240138 , version 1

Citer

Didier Poracchia. Péril imminent et instrumentalisation de la société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 02, pp.88. ⟨halshs-02240138⟩

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