Les associés en nom bénéficiaires du droit des entreprises en difficulté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Les associés en nom bénéficiaires du droit des entreprises en difficulté

Résumé

Cour de cassation (2e civ.), 5 décembre 2013, n° 11-28.092 (F-P+B)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240153 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240153 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Les associés en nom bénéficiaires du droit des entreprises en difficulté. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.199. ⟨halshs-02240153⟩
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