Résolution des plans, entre confirmation jurisprudentielle et apport de l'ordonnance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Résolution des plans, entre confirmation jurisprudentielle et apport de l'ordonnance

Résumé

Cour de cassation (com.), 29 avril 2014, n° 13-11.809 (F-D)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240186, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240186 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Résolution des plans, entre confirmation jurisprudentielle et apport de l'ordonnance. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 06, pp.402. ⟨halshs-02240186⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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