Le 12 mars 2014 : où comment une ordonnance peut cacher une recommandation… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Le 12 mars 2014 : où comment une ordonnance peut cacher une recommandation…

Résumé

Recommandation de la Commission du 12 mars 2014 relative à une nouvelle approche en matière de défaillances et d'insolvabilité des entreprises (n° 2014/135/UE)

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Dates et versions

halshs-02240191 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240191 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Le 12 mars 2014 : où comment une ordonnance peut cacher une recommandation…. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 06, pp.407. ⟨halshs-02240191⟩

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