Droit de retrait de l'associé de société civile : notion et appréciation des justes motifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Droit de retrait de l'associé de société civile : notion et appréciation des justes motifs

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 8 juillet 2014, n° 13-21.035 (F-D), Riveira Pereira c/ Blandin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240261 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240261 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Droit de retrait de l'associé de société civile : notion et appréciation des justes motifs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.40. ⟨halshs-02240261⟩
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