Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 3 février 2015, n° 13-26.082 (F-D), Sté Marolles c/ Sté Roger and Co Finances

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240318, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240318 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.364. ⟨halshs-02240318⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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