Finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée

Résumé

Ord. n° 2015-1576 du 3 déc. 2015 et arrêtés du 2 sept. et du 3 déc. 2015 modifiant le règlement général AMF

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240408 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240408 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 01, pp.63. ⟨halshs-02240408⟩
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