Communication de la Commission « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises » : mesures ayant trait au droit des sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Communication de la Commission « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises » : mesures ayant trait au droit des sociétés

Résumé

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions, « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises », COM(2015) 550 final, 28 oct. 2015

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240424, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240424 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Communication de la Commission « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises » : mesures ayant trait au droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.124. ⟨halshs-02240424⟩
47 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus