La participation d'un associé au désintéressement d'un créancier social : une obligation à la dette sociale garantie par l'assureur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

La participation d'un associé au désintéressement d'un créancier social : une obligation à la dette sociale garantie par l'assureur

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 6 mai 2015, n° 14-15.222 (FS-P+B+I), R. c/ Sté L'Auxiliaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240434, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240434 , version 1

Citer

Anthony Maymont. La participation d'un associé au désintéressement d'un créancier social : une obligation à la dette sociale garantie par l'assureur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 03, pp.181. ⟨halshs-02240434⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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