Retraites chapeau : de nouvelles mesures - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Retraites chapeau : de nouvelles mesures

Résumé

Loi n° 2015-1702 du 21 déc. 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO n° 0296 du 22 déc. 2015, p. 23635, texte n° 1 et décr. n° 2016-182 du 23 févr. 2016 précisant le régime de publicité des engagements pris par les sociétés en faveur de leurs mandataires sociaux à raison de la cessation de fonctions, JO n° 0047 du 25 févr. 2016, texte n° 10

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240448 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240448 , version 1

Citer

Bénédicte François. Retraites chapeau : de nouvelles mesures. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.267. ⟨halshs-02240448⟩

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