Le préjudice de l'associé-dirigeant d'une société en liquidation judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Le préjudice de l'associé-dirigeant d'une société en liquidation judiciaire

Edmond Schlumberger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779779
  • IdRef : 158073479
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 13-27.587 (F-P+B), Sté Openfield c/ Sté EMJ ès qual.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240450

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:03:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240450 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240450 , version 1

Citer

Edmond Schlumberger. Le préjudice de l'associé-dirigeant d'une société en liquidation judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 05, pp.287. ⟨halshs-02240450⟩

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