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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Les groupes de sociétés à l'épreuve de l'article L. 442-6, I, 5e, du code de commerce

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 6 octobre 2015, n° 14-19.499 (FS-P+B), Sté Toyota Industrial Équipment c/ Sté Fonderie GM Bouhyer

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240488, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240488 , version 1

Citer

Jean-Brice Tap. Les groupes de sociétés à l'épreuve de l'article L. 442-6, I, 5e, du code de commerce. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 09, pp.519. ⟨halshs-02240488⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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