Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240526, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240526 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.739. ⟨halshs-02240526⟩

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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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