Variations sur la cession forcée des parts sociales d'un dirigeant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Variations sur la cession forcée des parts sociales d'un dirigeant

Résumé

Com., 11 octobre 2016, n° 14-29.360

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240534

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:05:06

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240534 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240534 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Variations sur la cession forcée des parts sociales d'un dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.769. ⟨halshs-02240534⟩

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