Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations

Karine Rodriguez
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Capacité, représentation, conflits d'intérêts

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:05:23

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Dates et versions

halshs-02240549 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240549 , version 1

Citer

Karine Rodriguez. Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.67. ⟨halshs-02240549⟩

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