Caractérisation d'une situation de co-emploi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Caractérisation d'une situation de co-emploi

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 6 juillet 2016, n° 15-15.481 (FS-P+B), Sté 3 Suisses France c/ A.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240561, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240561 , version 1

Citer

Edmond Schlumberger. Caractérisation d'une situation de co-emploi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 03, pp.149. ⟨halshs-02240561⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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