Rémunération des dirigeants : publication du décret d'application de la loi « Sapin 2 » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Rémunération des dirigeants : publication du décret d'application de la loi « Sapin 2 »

Résumé

Décret n° 2017-340 du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées, JO n° 0065 du 17 mars 2017, texte n° 9

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240583

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:05:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240583 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240583 , version 1

Citer

Bénédicte François. Rémunération des dirigeants : publication du décret d'application de la loi « Sapin 2 ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.257. ⟨halshs-02240583⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
79 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More