Une nouvelle étape dans la libéralisation des fusions transfrontalières - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Une nouvelle étape dans la libéralisation des fusions transfrontalières

Résumé

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 8 mars 2017, n° C-14/16, Euro Park Service c/ Ministre des finances et des comptes publics

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240613, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240613 , version 1

Citer

Michel Menjucq. Une nouvelle étape dans la libéralisation des fusions transfrontalières. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.435. ⟨halshs-02240613⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus