Répertoire SIRENE et exercice d'une activité indépendante - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Répertoire SIRENE et exercice d'une activité indépendante

Résumé

Observations à propos de Cass. com. 20 sept. 2017, n° 15-24.644 (FS-P+B+I)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240667, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240667 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Répertoire SIRENE et exercice d'une activité indépendante. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.733-734. ⟨halshs-02240667⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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