Arrêt Polbud : nouvelle faveur (temporaire ?) à « l'optimisation » des transferts de sièges sociaux dans l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Arrêt Polbud : nouvelle faveur (temporaire ?) à « l'optimisation » des transferts de sièges sociaux dans l'Union européenne

Résumé

Note sous Cour de justice de l'Union européenne (gr. ch.), 25 octobre 2017, n° C-106/16, Polbud-Wykonawstwo sp. z.o.o

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240680, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240680 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Arrêt Polbud : nouvelle faveur (temporaire ?) à « l'optimisation » des transferts de sièges sociaux dans l'Union européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 01, pp.47. ⟨halshs-02240680⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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