Dépassement de pouvoirs : la faute séparable reste « introuvable » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Dépassement de pouvoirs : la faute séparable reste « introuvable »

Johan Prorok
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052017
  • IdRef : 193962748
Université de Cergy Pontoise
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

À propos de l'arrêt de la Cour de cassation (com.) 8 novembre 2017, n° 16-10.626 (FS-D), Sté Vendôme capital Holding c/ L.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240728

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:08:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240728 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240728 , version 1

Citer

Johan Prorok. Dépassement de pouvoirs : la faute séparable reste « introuvable ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 06, pp.357. ⟨halshs-02240728⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY UPEC MIL
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More