Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-18.183 (F-D), Société Neotion c/ Société Sheet Anchor France

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240777, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240777 , version 1

Citer

Katrin Deckert. Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 10, pp.591. ⟨halshs-02240777⟩
496 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus