Quelle place pour le délégué syndical dans la négociation préélectorale ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

Quelle place pour le délégué syndical dans la négociation préélectorale ?

Résumé

Cass. soc., 15 févr. 2006, pourvoi n° 04-60.525

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240853, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240853 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Quelle place pour le délégué syndical dans la négociation préélectorale ?. Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.189. ⟨halshs-02240853⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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