Le volontariat associatif : ceci n'est pas un contrat de travail... - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Le volontariat associatif : ceci n'est pas un contrat de travail...

Résumé

Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240861 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240861 , version 1

Citer

Vincent Bonnin. Le volontariat associatif : ceci n'est pas un contrat de travail.... Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.236. ⟨halshs-02240861⟩
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