Harcèlement moral et action en responsabilité civile. Quelques observations sur l'arrêt Association propara - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Harcèlement moral et action en responsabilité civile. Quelques observations sur l'arrêt Association propara

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Résumé

Cass. soc., 21 juin 2006, pourvoi n° 05-43.914

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240863 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240863 , version 1

Citer

Patrice Adam. Harcèlement moral et action en responsabilité civile. Quelques observations sur l'arrêt Association propara. Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.245. ⟨halshs-02240863⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More