Une action individuelle en exécution des engagements conventionnels sur l'emploi ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

Une action individuelle en exécution des engagements conventionnels sur l'emploi ?

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Résumé

Cass. soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.550, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240924, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240924 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Une action individuelle en exécution des engagements conventionnels sur l'emploi ?. Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.48. ⟨halshs-02240924⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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