Fonctionnaire détaché : une brèche dans le statut protecteur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

Fonctionnaire détaché : une brèche dans le statut protecteur

Résumé

Cass. soc., 23 mai 2006, M. Michel c. Sté Onyx, pourvoi n° 05-43.633, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240925, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240925 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Fonctionnaire détaché : une brèche dans le statut protecteur. Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.50. ⟨halshs-02240925⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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