Peut-on imposer la majorité d'approbation par un accord de groupe ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

Peut-on imposer la majorité d'approbation par un accord de groupe ?

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Résumé

Accord de groupe sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social du 23 novembre 2006, Thalès

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240933, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240933 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Peut-on imposer la majorité d'approbation par un accord de groupe ?. Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.117. ⟨halshs-02240933⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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