La détermination des heures supplémentaires : noeud gordien du contentieux relatif à la preuve d'une convention de forfait - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

La détermination des heures supplémentaires : noeud gordien du contentieux relatif à la preuve d'une convention de forfait

Résumé

Soc. 8 mars 2007, pourvoi n° 05-43.622, inédit

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240986, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240986 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. La détermination des heures supplémentaires : noeud gordien du contentieux relatif à la preuve d'une convention de forfait. Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.395. ⟨halshs-02240986⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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