Droit disciplinaire : délai de prononcé d'un licenciement à la place d'une rétrogradation refusée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

Droit disciplinaire : délai de prononcé d'un licenciement à la place d'une rétrogradation refusée

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X

Résumé

Soc. 27 mars 2007, pourvoi n° 05-41.921, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240996, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240996 , version 1

Citer

Serge Frossard. Droit disciplinaire : délai de prononcé d'un licenciement à la place d'une rétrogradation refusée. Revue de droit du travail, 2007, 07 et 08, pp.459. ⟨halshs-02240996⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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