La recevabilité de l'action syndicale contrariée par l'originalité de la négociation préélectorale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

La recevabilité de l'action syndicale contrariée par l'originalité de la négociation préélectorale

Résumé

Soc. 3 mai 2007, pourvoi n° 06-60.092, inédit

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241026, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241026 , version 1

Citer

Sophie Nadal. La recevabilité de l'action syndicale contrariée par l'originalité de la négociation préélectorale. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.597. ⟨halshs-02241026⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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