Statut protecteur des représentants conventionnels : un premier pas vers un revirement jurisprudentiel ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Statut protecteur des représentants conventionnels : un premier pas vers un revirement jurisprudentiel ?

Résumé

Soc. 23 octobre 2007, Sté Sogeti Transiciel AS c/ M. X., pourvoir n° 06-44.438, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241069, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241069 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Statut protecteur des représentants conventionnels : un premier pas vers un revirement jurisprudentiel ?. Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.46. ⟨halshs-02241069⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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