Risques psychosociaux et consultation du CHSCT : aujourd'hui l'entretien annuel d'évaluation ; et demain ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Risques psychosociaux et consultation du CHSCT : aujourd'hui l'entretien annuel d'évaluation ; et demain ?

Patrice Adam (1)
Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
Institut François Gény

Résumé

Soc. 28 novembre 2007, pourvoi n° 06-21.964, publié au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241092

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Dates et versions

halshs-02241092 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241092 , version 1

Citer

Patrice Adam. Risques psychosociaux et consultation du CHSCT : aujourd'hui l'entretien annuel d'évaluation ; et demain ?. Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.180. ⟨halshs-02241092⟩

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