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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Mise à la retraite et application de la loi dans le temps

Résumé

Soc. 14 mai 2008, pourvoi n° 06-43.564, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241146, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241146 , version 1

Citer

Marie-Cécile Amauger-Lattes. Mise à la retraite et application de la loi dans le temps. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.450. ⟨halshs-02241146⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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