Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur

Résumé

Crim. 6 novembre 2007, pourvoi n° 07-80.031

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241153, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241153 , version 1

Citer

Jean-François Dreuille. Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.464. ⟨halshs-02241153⟩
71 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus