Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Franck Héas

Résumé

Soc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241163 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241163 , version 1

Citer

Franck Héas. Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement. Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.529. ⟨halshs-02241163⟩
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