Nullité d'un accord de substitution : épilogue - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Nullité d'un accord de substitution : épilogue

Résumé

Soc. 17 avril 2008, pourvoi n° 07-41.401, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241176, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241176 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Nullité d'un accord de substitution : épilogue. Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.611. ⟨halshs-02241176⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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