Les modalités de la délégation de pouvoirs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Les modalités de la délégation de pouvoirs

Franck Héas
Université de Nantes
Droit et changement social
CV

Résumé

Crim. 8 avril 2008, pourvoi n° 07-80.535, publié au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241189

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:36:35

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241189 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241189 , version 1

Citer

Franck Héas. Les modalités de la délégation de pouvoirs. Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.670. ⟨halshs-02241189⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More