Vers un durcissement des conditions relatives à la faute inexcusable de l'employeur dans le contentieux de l'amiante ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit du Travail Year : 2009

Vers un durcissement des conditions relatives à la faute inexcusable de l'employeur dans le contentieux de l'amiante ?

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Abstract

Réflexion suscitée par des arrêts récents de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Not file

Dates and versions

halshs-02241223 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241223 , version 1

Cite

Chrystelle Lecoeur. Vers un durcissement des conditions relatives à la faute inexcusable de l'employeur dans le contentieux de l'amiante ?. Revue de Droit du Travail, 2009, 02, pp.91. ⟨halshs-02241223⟩

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