Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008

Résumé

À propos des arrêts de Nancy du 13 mars 2008 et de la décision du TA de Strasbourg du 15 janvier 2009

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241244, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241244 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008. Revue de droit du travail, 2009, 03, pp.180. ⟨halshs-02241244⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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