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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Unité économique et sociale : qui ne dit mot ne consent pas

Résumé

Soc. 4 mars 2009, pourvoi n° 08-60.497, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241275, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241275 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Unité économique et sociale : qui ne dit mot ne consent pas. Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.392. ⟨halshs-02241275⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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