Doit-on écarter le nouveau régime de la représentativité pour non-conformité aux normes européennes et internationales ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Doit-on écarter le nouveau régime de la représentativité pour non-conformité aux normes européennes et internationales ?

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Résumé

TI Brest, 27 octobre 2009, n° 11-09-000634, SAS SDMO industries et Union départementale CFDT du Finistère c. Union départementale FO du Finistère

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241359, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241359 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Doit-on écarter le nouveau régime de la représentativité pour non-conformité aux normes européennes et internationales ?. Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.117. ⟨halshs-02241359⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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