Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire : influence ou indifférence ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire : influence ou indifférence ?

Patrice Adam (1)
Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
Institut François Gény

Résumé

Soc. 3 février 2010, n° 07-44.491, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241385

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Dates et versions

halshs-02241385 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241385 , version 1

Citer

Patrice Adam. Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire : influence ou indifférence ?. Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.299. ⟨halshs-02241385⟩

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