Le moment de l'appréciation judiciaire de la légitimité du licenciement économique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Le moment de l'appréciation judiciaire de la légitimité du licenciement économique

Frédéric Gea

Résumé

Soc. 30 mars 2010, n° 09-40.068, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241398 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241398 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Le moment de l'appréciation judiciaire de la légitimité du licenciement économique. Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.372. ⟨halshs-02241398⟩
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