La convention de reclassement personnalisé sur les traces de la convention de conversion - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

La convention de reclassement personnalisé sur les traces de la convention de conversion

Résumé

Soc. 14 avril 2010, nos 08-45.399 et 09-40.987, à paraître au Bulletin et Soc. 5 mai 2010, n° 08-43.652, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241410, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241410 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. La convention de reclassement personnalisé sur les traces de la convention de conversion. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.437. ⟨halshs-02241410⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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